Lieu: Haute-Sorne

Canton: Jura

Type de projet: centrale géothermique pour la production d'électricité

Historique:

• 2012: choix du site et début du développement du projet
• 2013 - 2015: planification du projet, études exhaustives, séances d'information, travaux du groupe d’accompagnement
• Mai 2015: fondation de Geo-Energie Jura SA, sise dans la commune de Haute-Sorne
• Juin 2015: souscription d’une assurance responsabilité civile avec une couverture de 100 millions de CHF
• Juin 2015: obtention du permis de construire pour une centrale géothermique pilote avec deux forages profonds; recours de 5 voisins contre le permis de construire
• Juin 2015 : Signature d’une convention tripartite par la commune de Haute-Sorne, le Canton et Geo-Energie Suisse. Cette convention règle notamment les redevances qui seront payées sur la production d’électricité, le statut de la société exploitante et la mise sur pied d’une commission d’information pour la réalisation du projet
• Juillet 2016: lancement de l'initiative populaire pour une interdiction générale de la géothermie profonde et de moyenne profondeur dans le canton du Jura
• Décembre 2016: rejet du recours contre le permis de construire par le Tribunal administratif cantonal
• Janvier 2017: les recourants contestent le jugement du Tribunal administratif devant le Tribunal fédéral
• Février 2017: obtention de la garantie des risques de la Confédération pour le projet de Haute-Sorne
• Juillet 2017: aboutissement de l’initiative populaire pour l’interdiction de la géothermie
• Novembre 2017 : A la suite du Gouvernement, le Parlement constate la validité matérielle de l’initiative après un vif débat. Cette décision est contestée par deux recours
• Novembre 2017 : A la suite d’un séisme à Pohang, en Corée du sud, dont les causes pourraient être liées à la réalisation d’une centrale géothermique à proximité, le gouvernement jurassien demande à Geo-Energie Suisse de lui remettre un rapport sur ces événements et ses conséquences pour le projet de Haute-Sorne. Ce rapport sera évalué par un groupe d’experts indépendants et le gouvernement décidera de la suite à donner au projet de Haute-Sorne sur la base de leurs recommandations
• Juillet 2018: La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal invalide l'initiative populaire, les initiants renoncent à un recours devant le Tribunal fédéral
• Décembre 2018: Arrêt du Tribunal Fédéral: le recours est rejeté et le plan spécial entre immédiatement en force
• Janvier 2019: remise au gouvernement jurassien du rapport relatif au séisme de Pohang (Corée du sud) et ses implications pour le projet de Haute-Sorne. Communiqué de presse du 8 février 2019 et résumé du rapport

Prochaines étapes:

• Evaluation du rapport relatif au séisme de Pohang (Corée du sud) par les experts indépendants nommés par le gouvernement