Lieu: Haute-Sorne

Canton: Jura

Type de projet: centrale géothermique pour la production d'électricité

Historique:

• 2012 : choix du site et début du développement du projet
• 2013 - 2015 : planification du projet, études exhaustives, séances d'information, travaux du groupe d’accompagnement
• Mai 2015 : fondation de Geo-Energie Jura SA, sise dans la commune de Haute-Sorne
• Juin 2015 : souscription d’une assurance responsabilité civile avec une couverture de 100 millions de CHF
• Juin 2015 : obtention du permis de construire pour une centrale géothermique pilote avec deux forages profonds; recours de 5 voisins contre le permis de construire
• Juin 2015 : Signature d’une convention tripartite par la commune de Haute-Sorne, le Canton et Geo-Energie Suisse. Cette convention règle notamment les redevances qui seront payées sur la production d’électricité, le statut de la société exploitante et la mise sur pied d’une commission d’information pour la réalisation du projet
• Juillet 2016 : lancement de l'initiative populaire pour une interdiction générale de la géothermie profonde et de moyenne profondeur dans le canton du Jura
• Décembre 2016 : rejet du recours contre le permis de construire par le Tribunal administratif cantonal
• Janvier 2017 : les recourants contestent le jugement du Tribunal administratif devant le Tribunal fédéral
• Février 2017 : obtention de la garantie des risques de la Confédération pour le projet de Haute-Sorne
• Juillet 2017 : aboutissement de l’initiative populaire pour l’interdiction de la géothermie
• Novembre 2017 : A la suite du Gouvernement, le Parlement constate la validité matérielle de l’initiative après un vif débat. Cette décision est contestée par deux recours.
• Novembre 2017: à la suite d’un séisme survenu à Pohang, en Corée du sud, et dont les causes pourraient être liées à la réalisation d’une centrale géothermique à proximité, le gouvernement jurassien demande à Geo-Energie Suisse de lui remettre un rapport sur ces événements et ses conséquences pour le projet de Haute-Sorne.
• Juillet 2018 : la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal invalide l'initiative populaire, les initiants renoncent à un recours au Tribunal fédéral.
• Décembre 2018 : arrêt du Tribunal Fédéral: le recours est rejeté et le plan spécial cantonal entre immédiatement en force.
• Janvier 2019 : remise au gouvernement jurassien du rapport relatif au séisme de Pohang (Corée du sud) et ses implications pour le projet de Haute-Sorne (communiqué de presse du 8 février 2019 et résumé du rapport). Le gouvernement mandate le Service sismologique suisse (SED) pour expertiser ce rapport et donner ses recommandations sur la suite du projet de Haute-Sorne.
• Septembre 2019 : La Confédération apporte son soutien au projet de géothermie de Haute-Sorne (JU) en lui octroyant une contribution à l’exploration d’un montant de 64,1 millions de francs. (communiqué de presse du 11 septembre)
• Octobre 2019 : Le Service sismologique suisse (SED) remet son rapport d’expertise au gouvernement jurassien.
• Avril 2020 : Le gouvernement jurassien publie le rapport du SED. Ce rapport confirme la validité des conditions imposées et de la gestion des risques prévue pour le projet de Haute-Sorne et ne mentionne aucune raison de s'opposer au projet. Malgré cela, le Gouvernement annonce sa volonté d’ouvrir une procédure pouvant aboutir à la révocation des autorisations.
• Juin 2020 : La Confédération augmente sa contribution à l’exploration pour le projet de Haute-Sorne de 64 à 90 millions de francs. Cela garantira un double filet de sécurité au projet.
• Janvier 2022 : le canton du Jura prend une décision de principe positive concernant le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne. Avec des conditions de sécurité supplémentaires, le projet pilote peut être réalisé.